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Homologuation d'un van ou fourgon aménagé, que dit la loi ?

Homologuation d'un van ou fourgon aménagé, que dit la loi ?


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Homologation d'un van ou fourgon aménagé, que dit la loi ?

Homologuer un van aménagé n’est pas une obligation, à condition que le véhicule n’ait pas été modifié et que son aménagement intérieur soit démontable. Bien que cette homologation soit fortement recommandée, beaucoup de personnes décident de ne pas la faire.

Nouvelle réglementation sur les VASP (mai 2018) :

- Tous les fourgons aménagés n'ayant pas la mention :

   * VASP caravane (Véhicule Automobile Spécifique).

   * VTSU (Véhicule Transformé Sortie d'Usine).

   * CARAVANE.

Tous ces véhicules seront refusés lors du contrôle technique à partir du 20 mai 2018. Les véhicules ayant la mention VP (Véhicule particulier) ou CTTE (camionnette) avec un aménagement type "camping-car" (un coin repas, un coin lit, un coin cuisson, frigo...etc.), se verront refuser le CT sauf si le propriétaire du véhicule présente un certificat de conformité pour l'installation électrique (220 et 12 volts) du véhicule, ainsi qu'un certificat de conformité lié à l'installation du gaz (plaques de cuisson, frigo TRIMIX...), et les installations fonctionnant au diesel (chauffage WEBASTO ou autres). Tout ceci peut être délivré lors d'un passage chez VERITAS.

 

Quelle est la démarche et quelles sont les étapes pour homologuer ?

 

1.   Faire la demande au constructeur pour avoir l’autorisation de déclasser le véhicule

2.   Faire un plan de l’aménagement du véhicule en notant bien tout ce qui va être modifié dans le cahier des charges

3.   Il faut ensuite retirer le dossier ou l’imprimer

4.   Puis faire les travaux aux normes

5.   Et présenter le véhicule à un organisme de contrôle agréé : Il vont vérifier toutes les installations   liées  au gaz, les installations électriques, les aérations, et le chauffage. Ils vous donnent un certificat après la visite.

6.   peser le véhicule avec tout l’aménagement + les réservoirs d’eau + le plein de gasoil + le conducteur en 3 fois : l’essieu avant, l’essieu arrière, et les deux essieux en même temps.

7.   Déposer le dossier complet à la préfecture en joignant tous les documents et attendre d’être convoqué par le service des Mines

8.   L’ingénieur des Mines effectue plusieurs contrôles, puis déclare le véhicule conforme avec un procès-verbal. Ce procès-verbal est transmis à la Préfecture.

9.   Vous pouvez enfin obtenir la carte grise du véhicule homologué.

ATTENTION....

Il existe plusieurs types de VASP...ne pensez pas qu'un véhicule acheté avec la mention VASP sur sa carte grise pourra être aménagé en camping-car automatiquement !

Par exemple, un véhicule de secours pompier (ça s'appelle un Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes - VSAV) qui possédera la qualification VASP ambulance, ne pourra pas être transformé en véhicule VASP caravane, ou alors, il devra suivre les même démarches que pour un véhicule CTTE afin d'obtenir son appellation "VASP caravane" sur sa CG.

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